Termes et conditions
PRESENTATION ET DEFINITIONS
El-Mouchir http://elmouchir.caci.dz, l’annuaire en ligne des entreprises Algériennes des secteurs de l'industrie, du commerce et des services, est conçu par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie CACI.
El-Mouchir est doté d’un puissant moteur de recherche multicritères qui permet aux professionnels et au grand public d’accéder gratuitement aux contacts des entreprises ainsi qu’aux informations relatives à leurs activités, leurs produits et services.
La Base de Données d'El-Mouchir connaît une mise à jour continue des informations qu'il diffuse sur ses entreprises afin d’améliorer la qualité des services de la CACI.
Vous avez la possibilité :
- soit de déposer une annonce gratuite en remplissant un formulaire d’inscription
- soit de déposer une annonce payante en remplissant un formulaire d’inscription en ligne dans les conditions spécifiques indiquées
- soit en demandant un devis à El Mouchir.
La structure du site et de sa section de recherche est développée par LA CACI.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Utilisateur(s) : désigne tout utilisateur du Site El Mouchir.
Base(s) de données : désigne la base de données appartenant à El Mouchir
Données hébergées : données mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site El Mouchir
Classification : base de données développée El Mouchir, protégée par le droit de la Propriété Intellectuelle, les entreprises selon les produits et services qu’elles fournissent, afin notamment de permettre à des acheteurs de trouver des fournisseurs et inversement.
Hébergeur : LA CACI peut également héberger les données de ses Utilisateurs
Compte Personnel : désigne le compte individuel de chaque Utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site El Mouchir grâce à un identifiant et un mot de passe
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET NAVIGATION SUR LE SITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la législation en vigueur régissent l’accès et la navigation sur le Site
El Mouchir L’Utilisateur est prié de lire soigneusement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site El Mouchir. En utilisant le Site El Mouchir, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation affichées sur le Site El Mouchir au moment de sa navigation. Celles-ci étant mises à jour régulièrement, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en ligne au moment de la navigation, sans information préalable des Utilisateurs. L’Utilisateur par sa simple utilisation du Site El Mouchir est réputé en avoir accepté la dernière version affichée.
En cas de non acceptation des Conditions Générales d’Utilisation l’utilisation du Site El Mouchir est interdite.
Pour utiliser les services offerts par El Mouchir, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte El Mouchir, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions d’Utilisation »).
UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur du site El Mouchir reconnaît et garantit être une entreprise avec une activité commerciale, une existence légale et commercialiser des produits licites.
L’Utilisateur du site El Mouchir s’engage à communiquer et transmettre des informations vraies, exactes, complètes et à les maintenir à jour régulièrement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser tous les services du site El Mouchir mis à sa disposition de manière adéquate et non abusive, il s’engage notamment à ne pas entraver le bon fonctionnement du site El Mouchir de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du site El Mouchir.
L’Utilisateur ne peut :
- se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
- altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
- dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.
- tout utilisateur doit respecter les lois algériennes en vigueur en premier lieux et les normes régionales et internationales en second lieu.
La CACI et son service El Mouchir se préserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations (photos ; mots ; paragraphes ; etc...) susceptible de choqué ou interféré avec les lois et les mœurs.
LICENCE
L’entreprise qui a une annonce payante ou gratuite dans l’annuaire accorde à LA CACI, un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses marques, logos, dénomination commerciale ou tout autre contenu inclus dans l’annonce de l’annuaire permettant à LA CACI de les reproduire, de les publier et de les diffuser sur son site, sur les sites de partenaires et de tiers. Ce droit est accordé pour toute la durée de publication de l’annonce.
L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire garantit à ce titre être la détentrice de tous les droits lui permettant de concéder à El Mouchir les droits susvisés et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
El Mouchir accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable (ci-après la « Licence ») lui permettant d’utiliser l’offre de service El Mouchir et de consulter les Bases de données uniquement à des fins internes selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur ne peut ni transférer, ni coder, ni accorder de sous-licence, ni transmettre de toute autre manière les droits qui lui ont été accordés au titre des conditions générales d’utilisation et des Conditions Générales de Vente et en particulier, l’Utilisateur ne doit permettre à personne (sauf à ses employés dûment habilités lorsque l’Utilisateur est une personne morale ou une association commerciale) d’utiliser ou de consulter les Bases de données d’ El Mouchir sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’ El Mouchir.
Toute demande de renseignements concernant toute pluri-utilisation ou utilisation collective doit être adressée à El Mouchir
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
El Mouchir reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site El Mouchir, LA CACI met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site El Mouchir
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par El Mouchir.
Il est indispensable de préciser ici qu’El Mouchir ne traitre jamais de données dites sensibles telles que des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques, de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments et contenus éditoriaux du site El Mouchir (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive El Mouchir,
Tous droits de reproduction ou de représentation du site El Mouchir sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site El Mouchir, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit.
Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données la composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :
- d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés,
- de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire.
RESPONSABILITÉ
L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire est entièrement responsable du Contenu auquel elle donne accès via les annonces mises en ligne sur le site El Mouchir et/ou les liens vers des sites extérieurs. Elle s’engage notamment à ce que ledit Contenu ne soit pas contraire à la loi algérienne et ne porte pas atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers.
Dans la mesure où El Mouchir ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site El Mouchir, l’Utilisateur reconnaît que El Mouchir(LA CACI) ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.
LA CACI ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site El Mouchir et ce pour quelque raison que ce soit.
El Mouchir se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement du site El Mouchir, à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et/ou à une éventuelle perte ou altération des données.
Certaines des pages du site El Mouchir comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec El Mouchir.
El Mouchir recommande vivement à ses Utilisateurs de lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.
El Mouchir(LA CACI) ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur le site El Mouchir ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, El Mouchir étant un tiers à ces relations.
À partir de liens hypertextes ou tout autre lien, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet qui ne font pas partie du Site El Mouchir. El Mouchir ne peut être tenu responsable et ne confère aucune garantie sur des sites web auxquels l’Utilisateur peut accéder à partir du Site El Mouchir En accédant à un site web qui ne fait pas partie du Site El Mouchir, l’Utilisateur reconnait et accepte que El Mouchir(LA CACI) n’exerce aucun contrôle sur tout contenu et information audit site web. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive.
SÉCURITÉ
El Mouchir ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
El Mouchir garantit une conformité des services à sa politique de sécurité, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau extérieur.
En aucun cas la responsabilité d’El Mouchir ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de la connexion au site El Mouchir.
L’Utilisateur du site El Mouchir déclare être conscient de ces risques et les accepter.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à El Mouchir Leur utilisation est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive
Utilisation des cookies
Notre site internet El Mouchir utilise des cookies afin d’analyser la navigation des internautes sur notre site.
Les cookies sont de petits fichiers texte émis par un serveur et déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet.
Nous utilisons principalement ces cookies afin de faciliter votre navigation, mémoriser vos préférences ou encore sélectionner les publicités les plus adaptées à vos besoins.
Les cookies se comportent comme une « mémoire » pour le site internet, lui permettant de reconnaître votre terminal lorsque vous revenez sur ce site.
Nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques sur la fréquence des visites et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre site. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions internes El Mouchir et de ses partenaires.
Cependant, El Mouchir attire l’attention des abonnés aux services proposés sur son site internet, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les cookies, l’accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.
Certaines pages du site El Mouchir exigent la communication d’informations d’identifications individuelles afin de commander un produit ou un service et de s’inscrire. A cette fin l’utilisateur est invité à remplir un formulaire depuis le site El Mouchir lors de la création de son compte.
El Mouchir recueille ces informations d’identifications individuelles pour exécuter des transactions commerciales.
Étant de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.
Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies, nous vous demandons de bien vouloir désactiver ces cookies, de façon à empêcher leur installation sur votre outil informatique.
RÉSILIATION
El Mouchir (LA CACI) se réserve le droit de fermer le site El Mouchir (ou certains de ses services).
El Mouchir (LA CACI) pourra supprimer et interdire à tout moment l’accès au site El Mouchir à tout Utilisateur qui violerait les conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable.
DATE D’EFFET ET DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’utilisation du site El Mouchir s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au site El Mouchir
Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par El Mouchir
Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DE LITIGES
En cas de différends majeurs entre l’Utilisateur et El Mouchir (LA CACI), les parties conviennent de rechercher une solution amiable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit algérien.
Pour toute information, merci de contacter elmouchir@caci.dz